Des députés proposent que les détenus financent en partie leur incarcération

"Est-il normal que les malades qui n’ont pas choisi leur état soient pénalisés alors que les détenus qui ont fait le choix de transgresser la loi ne le soient pas ?”, plaident-ils.

© Photo by In Pictures Ltd./Corbis via Getty Images

Plusieurs députés des groupes Debout la France, Rassemblement national et UDI, parmi lesquels Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen et Louis Aliot, ont déposé mercredi 3 octobre une proposition de loi “visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus”.

Cette dernière expose en premier lieu la surpopulation carcérale. Évoquant une “promiscuité malsaine” entre “petits criminels et des délinquants voire des terroristes”, ces députés réfutent les peines alternatives et suggèrent a contrario “l’encellulement individuel et la responsabilisation des détenus”.

“Pour arriver à ces objectifs, il faut construire un minimum de 40 000 places de prison”, ajoutent-ils en expliquant que le financement serait “pour partie, pris en charge par les détenus eux-mêmes”. Ils développent ainsi, s’appuyant sur les chiffres de l’Observatoire international des prisons : “Sachant qu’un détenu coûte en moyenne 100 € par jour, on pourrait imaginer une participation à hauteur de 20 %.”

"Comment déplumer un poulet chauve"

Ils justifient leur raisonnement par une comparaison avec les personnes hospitalisées :

“En effet, tout citoyen amené à se faire soigner dans un établissement de santé, doit acquitter un forfait hospitalier, s’établissant en 2018 à 20 € par jour (selon la caisse d’assurance maladie).

Est-il normal que les malades qui n’ont pas choisi leur état soient pénalisés alors que les détenus qui ont fait le choix de transgresser la loi ne le soient pas ?”

Concernant le financement, ces députés souhaitent “rétablir l’obligation de travailler en prison qui a été supprimée par la loi relative au service public pénitentiaire du 22 juin 1987” et en attendant que cela soit fait, proposent trois “formules” : “le prélèvement sur les biens propres du détenu, le recours à sa famille ou enfin, la possibilité de travailler en prison”.

"L’idée relève plus du coup d’éclat que de la réflexion." Pour les associations de défense des droits des prisonniers, c’est irréalisable. En effet, il ne s’agit pas de la première fois qu’une telle proposition de loi est déposée.

En 2015, après la proposition du député UMP Élie Aboud, l’Observatoire international des prisons avait réagi et comparé cette proposition au fait de "déplumer un poulet chauve". Évoquant un "mauvais calcul", l’ONG expliquait notamment :

"Les détenus sont des contribuables comme les autres qui financent le fonctionnement des prisons en payant leurs impôts, selon les mêmes conditions de ressources que tout un chacun."

Par Astrid Van Laer, publié le 05/10/2018