Les autorités devront systématiquement avertir les victimes de violences conjugales de la sortie de prison de leur conjoint violent, selon un nouveau décret du gouvernement qui est entré en vigueur au 1er février.
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Selon le décret, pris le 24 décembre, l’autorité judiciaire doit aviser la victime de la sortie de détention du conjoint violent, qu’il soit en attente de jugement ou déjà condamné. Elle doit aussi “prévoir expressément” de “s’interroger sur la nécessité” de mesures de surveillance pour le conjoint et de protection pour la victime.
Un mois avant la parution du décret, une femme avait été tuée à Épinay-sur-Seine par son ex-conjoint, libéré de prison plus tôt qu’elle ne le pensait, après une remise de peine. Celle qui appréhendait sa sortie, selon ses proches, n’en avait pas été informée.
Parmi les mesures envisagées dans le décret, dont les modalités pratiques devraient être précisées courant février : interdiction d’entrer en contact ou de paraître en certains lieux, pouvant aller – pour s’en assurer – jusqu’à l’octroi pour la victime d’un “téléphone grave danger” (dispositif permettant de solliciter d’urgence l’intervention des forces de l’ordre), ou d’une mesure de bracelet antirapprochement pour l’agresseur.
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Il s’agit également d’“éviter toute rupture de la surveillance”, par exemple entre un contrôle judiciaire et une incarcération. L’autorité judiciaire devra aussi s’assurer que le bracelet antirapprochement, retiré à un homme en cas d’incarcération, soit bien remis en cas de permission de sortie ou au moment de sa libération si la mesure est toujours en cours.
“Ce décret marque une nouvelle avancée dans la protection des victimes de violences conjugales parce que la libération d’un conjoint violent est un moment clé, qui doit être l’occasion d’interroger les mesures de protection mises en place et d’en informer les victimes”, a déclaré la Chancellerie.
Au 24 janvier, 479 hommes étaient équipés de bracelets antirapprochement et selon les derniers chiffres de décembre 2021, environ 2 200 femmes étaient munies de “téléphones grave danger”.
Plus de moyens alloués au suivi des auteurs de violences conjugales
La ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes, Élisabeth Moreno, a annoncé vendredi une hausse de 28 % du budget alloué aux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA), qui visent à “prévenir le passage à l’acte” et “lutter contre la récidive”.
Issu du “Grenelle” contre les violences conjugales de fin 2019, ce “dispositif novateur, qui a d’ores et déjà fait ses preuves”, verra son budget porté à 6,16 millions d’euros en 2022, a souligné la ministre dans un communiqué.
Depuis le lancement de ces centres en 2020, plus de 6 000 hommes violents y ont été accueillis, et le taux de récidive “a considérablement baissé”, a précisé à France Bleu Isère Mme Moreno, qui devait dans la journée visiter l’un de ces centres, à Vienne (Isère), près de Lyon.
Il existe actuellement 30 CPCA sur le territoire français, dont cinq dans les outremers, chaque région disposant de deux ou trois. Leur rôle est de coordonner l’action des différents acteurs sur un territoire en matière de lutte contre la récidive.
Ils créent pour les auteurs de violences conjugales des parcours individuels sur plusieurs mois, incluant des stages de responsabilisation, un suivi médical (psychologique, lutte contre les addictions…) et un suivi socioprofessionnel.
D’après un bilan du ministère de l’Intérieur, 146 femmes ont été victimes de féminicides en 2019, et 102 en 2020. Les féminicides sont le stade ultime des violences subies par plus de 200 000 femmes par an.
Konbini news avec AFP
