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Belgique : le genre bientôt supprimé des cartes d’identité

Publié le

par Astrid Van Laer

Image d’illustration : © BELGA via Reuters Connect

En France, le collectif La Manif pour Tous s’est immédiatement insurgé en apprenant la nouvelle voisine.

La nouvelle a été rapportée par nos confrères de la RTBF : la Belgique devrait supprimer prochainement de ses cartes d’identité la mention du genre masculin ou féminin, afin d’éviter l’exclusion des personnes non-binaires ou aux genres fluides.

Depuis la loi transgenre de 2018 en Belgique, il est possible de faire officiellement modifier son genre et son prénom auprès de l’état civil, le tout "sans conditions médicales", mais il est par exemple impossible pour une personne non-binaire de l’inscrire tel quel.

Or, comme l’explique la RTBF :

"En 2019, la Cour constitutionnelle a annulé des dispositions de la loi transgenre du 25 juin 2017 jugées déraisonnablement contraignantes et donc discriminatoires. La Cour jugeait lacunaire le maintien de catégories binaires, homme ou femme, pour l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance."

"Une option était de déterminer un genre avec le signe 'X' sur une carte d’identité", explique le média belge, avant de poursuivre en expliquant que le gouvernement a finalement choisi "d’abandonner la référence au genre qui était apparue en 2003 sur la carte d’identité, selon une note politique pour 2022 soumise à la Chambre."

Donnée personnelle

Et de préciser toutefois qu'"il s’agit davantage d’invisibiliser le genre du détenteur de la carte car il s’agit d’une information à caractère personnelle" et que "le genre ne disparaîtra pas du registre national dans lequel il est modifiable en cas de transition de genre". Cela deviendrait par conséquent une donnée personnelle.

Un projet de loi devrait voir le jour en 2022. En France, le collectif La Manif pour Tous, qui s’est fait connaître pour son opposition au mariage pour tous dans l’Hexagone, s’est immédiatement insurgé en apprenant la nouvelle voisine : "Pauvre Belgique soumise aux diktats d’une ultra-minorité extrémiste et obscurantiste", a-t-il déclaré, arguant : "le constat de l’identité sexuelle de chacun, c’est tout simplement la raison. C’est aussi le premier repère pour savoir qui on est et qui est l’autre."

L’association queer belge Arc-en-ciel Wallonie s’est quant à elle réjouie en déclarant qu’il s’agissait d'"une réelle avancée pour les droits des personnes trans*, non-binaires, queers et inter* en Belgique". Si l’association Genres Pluriels qualifie aussi cette annonce de "belle avancée", elle paraît cependant considérer que cela ne va pas assez loin : "seulement, il reste à dégenrer le numéro de registre national ainsi qu’à supprimer l’enregistrement du sexe à l’état civil", a déclaré le collectif.

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