Une cour d’appel vient de statuer en défaveur d’un enfant sans-papiers menacé d’expulsion qui demandait un avocat commis d’office.
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On estime à 1,1 million le nombre d’enfants sans-papiers qui vivent actuellement aux États-Unis. Contrairement à la croyance populaire, ces enfants n’ont pas le droit aux aides alimentaire ou médicale dont bénéficient les mineurs qui ont la citoyenneté américaine.
Alors que la loi américaine est largement définie par la jurisprudence, un tribunal vient de décider que ces enfants, une fois menacés d’expulsion par les forces de l’ordre, n’ont officiellement pas droit à un avocat d’office.
Ce jugement a été rendu lors du procès d’un petit garçon originaire du Honduras surnommé C.J.L.G., arrivé sur le territoire américain en 2014 à l’âge de 13 ans après avoir été menacé par des gangs dans son pays.
Comme beaucoup le savent, l’insécurité et le danger dont sont victimes certaines populations sont souvent les raisons pour lesquelles des familles bravent les dangers de la route pour émigrer dans un pays plus sûr. Et il arrive parfois que des enfants soient envoyés seuls par leur famille, dans l’espoir qu’ils s’en sortent.
La famille de cet adolescent ne disposait pas de l’argent nécessaire pour payer un avocat, et sa mère n’a réussi à trouver aucune assistance juridique gratuite. Aux États-Unis, la loi stipule que n’importe quel citoyen a droit à une défense financée par le gouvernement dans le cas où il n’aurait pas les moyens de choisir et rémunérer son propre avocat. Cependant, la cour d’appel des États-Unis saisie dans ce dossier a estimé que la loi fédérale ne pouvait pas autoriser d’aide financière à un enfant sans-papiers, le laissant livré à lui-même.
Ce jugement rendu par la cour d’appel a largement été critiqué. Les défenseurs des droits humains craignent que des milliers d’enfants se retrouvent confrontés à la même situation. Ahilan Arulanantham, la directrice juridique de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) de Californie du Sud, s’est exprimée dans le Los Angeles Times :
“C’est une décision brutale. Elle est brutale pour lui et aussi pour les milliers d’autres enfants qui ont fui trois des pays les plus violents au monde : le Honduras, le Guatemala et le Salvador.”
Interviewée par Reuters, elle ajoute :
“S’il est validé, ce jugement aura pour résultat l’expulsion de milliers d’enfants vulnérables dans les régions les plus violentes de la planète.”
Alors que l’ACLU et d’autres organisations ont tenté par le passé de fournir une aide juridique aux mineurs à travers des recours collectifs, des jugements de ce type continuent à être rendus, laissant ces enfants sans défense.
Traduit de l’anglais par Sophie Janinet
