Punir d’une amende de 15 000 euros les personnes diffusant des images de membres des forces de l’ordre ? C’est ce que propose le sénateur Les Républicains de l’Hérault, Jean-Pierre Grand. Ce dernier a déposé un amendement dans le cadre du projet de loi de “lutte contre la haine sur Internet”. Ainsi, l’élu propose d’insérer dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse l’article suivant :
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“Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes est punie de 15 000 euros d’amende.”
Un amendement justifié par des questions de sécurité vues lors des mouvements sociaux “comme celui des gilets jaunes”, où “les forces de l’ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre de leur opération de maintien de l’ordre”. Selon le sénateur, la diffusion de nombreuses images de policiers les ont rendus “facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille (conjoint et enfants)”.
Et la proposition d’article additionnel ajoute :
“Il n’existe aujourd’hui aucune contrainte légale permettant aux policiers de demander le floutage de leur visage avant la diffusion des images afin de préserver leur anonymat qui est la garantie de leur efficacité mais aussi de leur sécurité.
Il est donc proposé de sanctionner la diffusion de l’image des forces de l’ordre en absence de leur accord.”
Jusqu’à un an de prison
Mais ce n’est pas tout : Jean-Pierre Grand va plus loin puisqu’il a également déposé une proposition d’amendement pour modifier l’article 226-1 du Code pénal.
Ce dernier prévoit déjà une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement assortie de 15 000 euros d’amende pour sanctionner le fait “au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé”.
Avec la proposition de Jean-Pierre Grand, il serait également puni le fait de capter, enregistrer ou transmettre des images “de fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes se trouvant dans l’espace public”. En supprimant la notion de lieu privé, il serait par exemple interdit de filmer des policiers lors de manifestations.
Sur les réseaux sociaux, la médiatisation de cet amendement a suscité de nombreuses réactions indignées. Pour l’heure, la proposition de loi doit encore être examinée en séance publique le 17 décembre.
