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Sécurité globale : la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée

Publié le

par Astrid Van Laer

Place de la République à Paris, le 23 novembre 2020. © MARTIN BUREAU / AFP

Avec 388 voix pour et 104 suffrages contre. Le texte doit désormais être examiné au Sénat.

Au lendemain du violent démantèlement d’un campement de migrants à Paris, où la diffusion de violences à l’égard de plusieurs migrants et d’un journaliste a notamment permis l’ouverture d’une enquête par l’IGPN, l’Assemblée nationale vient d’approuver, avec 388 votes pour et 104 suffrages contre, la très controversée proposition de loi relative à la sécurité globale. 66 députés se sont abstenus. Elle doit désormais être examinée au Sénat.

Dans cette proposition de loi figure l’article 24, qui inquiète particulièrement les opposants à ce texte. Ce dernier proposait initialement de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende "le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police".

Ses défenseurs, parmi lesquels figure le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, arguent qu’il "vise effectivement à ne pas jeter en pâture les policiers et les gendarmes qui font un travail extrêmement difficile".

"Cet article n’est pas acceptable"

De nombreux défenseurs des droits combattent ardemment ce texte depuis plusieurs semaines, et spécifiquement ce point-ci. Parmi eux, l’avocat au barreau de Paris Arié Alimi. Interviewé par Konbini news, le membre du bureau national de la Ligue des droits de l’homme nous avait expliqué pourquoi il y était fermement opposé.

De nombreux journalistes, syndicats et sociétés des membres de la profession, parmi lesquels la SDJ de Konbini, avaient eux aussi exprimé leurs vives inquiétudes concernant l’incidence d’un tel texte sur les libertés d’informer et de manifester. D’autant plus que Marlène Schiappa, interrogée par Jean-Jacques Bourdin, avait laissé entendre qu’après l’adoption de ce texte, un journaliste pourrait être poursuivi en justice.

Et pas plus tard que vendredi, la Défenseure des droits elle-même, Claire Hédon, avait demandé son retrait. Interrogée sur BFM TV, elle avait argué : "Cet article, il n’est pas acceptable." Lundi, la Commission européenne avait également rappelé : "Les États membres doivent trouver le juste équilibre entre sécurité publique et protection des droits et libertés des citoyens. En temps de crise, il est plus important que jamais que les journalistes puissent travailler librement et en toute sécurité."

Jean Castex va saisir le Conseil constitutionnel

Pour calmer l’opposition, l’article 24 avait été quelque peu modifié avant son adoption vendredi. Notamment, l’intention de nuire doit désormais être "manifeste", dispose le texte, et la mention "sans préjudice du droit d’informer" a été ajoutée au début.

Des modifications qui demeurent insuffisantes et ne parviennent pas à calmer les inquiets, au regard des manifestations qui ont lieu dans l’Hexagone ce week-end.

Peu de temps avant le vote cet après-midi, le Premier ministre Jean Castex avait pour sa part défendu devant l’Assemblée nationale "un excellent texte", annonçant qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel au sujet de l’article 24. Et le chef du gouvernement avait argué dans l’hémicycle :

"Je ne doute pas que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l’améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l’être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d’assurer l’indispensable protection de nos forces de sécurité dans l’entier respect de nos libertés démocratiques et de l’État de droit."