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Sécurité globale : Jean Castex annonce "une nouvelle écriture" de l'article 24

Publié le

par Astrid Van Laer

© Anne-Christine POUJOULAT / AFP

Le chef du gouvernement souhaite qu'une "commission indépendante" s'occupe de réécrire l'article polémique.

C’est une nouvelle qui déplaît aux parlementaires. Jeudi soir, Matignon a indiqué que le Premier ministre Jean Castex allait instaurer "une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24" de la proposition de loi "relative à la sécurité globale".

L’article litigieux, voté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image de policiers et gendarmes. Konbini s’y est opposé dans une tribune parue ce matin, cosignée par de nombreuses sociétés de journalistes et rédacteurs. Cet article est d’autant plus critiqué par les oppositions qu’une succession d’affaires présumées de violences policières ont soulevé l’émotion dans le pays ces derniers jours.

La commission, créée sur proposition du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, doit rendre ses travaux "pour la fin du mois de décembre". L’objectif est de "nourrir utilement l’examen de la proposition de loi sur la 'sécurité globale' en janvier au Sénat, dans le respect des prérogatives de la représentation nationale", ont indiqué les services du Premier ministre.

Jean Castex a annoncé la création de cette commission au terme d’une réunion avec une délégation de syndicats d’éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières, mais boycottée par les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes.

Jeudi soir, le groupe parlementaire de La République en marche à l’Assemblée nationale s’est toutefois dit sur Twitter "attaché au travail parlementaire", dans une critique en creux de la démarche de Jean Castex.

Richard Ferrand s’y oppose

"L’examen de la proposition de loi pour une sécurité globale se poursuivra au Parlement ; les députés du groupe LREM y prendront toute leur part", ont prévenu les élus macronistes, alors que le texte sur la "sécurité globale" est à l’initiative de deux parlementaires de la majorité et non de celle du gouvernement.

Dans un message interne adressé à ses troupes et que l’AFP a pu consulter, le patron du groupe et ex-ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, a par ailleurs indiqué avoir fait part au Premier ministre de son "étonnement" quant à la création de cette commission.

"Je lui ai demandé que l’objet de cette commission, au-delà de l’article 24, porte aussi sur le droit d’informer et la liberté de la presse", indique-t-il, en affirmant sa volonté que "la représentation nationale ne cesse de poursuivre la mission qui lui est propre" et que les députés de son groupe "y [prennent] toute leur part".

Enfin, vendredi, le président de l’Assemblée nationale a pour sa part fait savoir au chef du gouvernement qu’il était "opposé" à la création d’une commission extérieure, lui exprimant son "émotion".

Lors d’un entretien téléphonique, Richard Ferrand lui "a indiqué que s’il était loisible au gouvernement de s’entourer des éclairages qu’il souhaite recueillir, il n’appartient pas au gouvernement de substituer aux prérogatives parlementaires les travaux d’une commission extérieure", a-t-on rapporté de même source.

Konbini news avec AFP

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