La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a recalé un projet de reconversion de l’ex-ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari chez l’armateur CMA-CGM en pointant des “risques déontologiques substantiels”, selon un avis publié mardi.
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L’ex-ministre, qui avait déjà obtenu un feu vert de la HATVP pour siéger au conseil d’administration d’une start-up spécialisée dans la construction de véhicules à hydrogène, voulait cette fois-ci devenir vice-président exécutif en charge du pôle spatial que la CMA-CGM envisage de créer.
M. Djebbari aurait été à ce titre membre du comité exécutif du géant du transport maritime. Contactée, la CMA-CGM n’a pas souhaité commenter l’information. Membre du gouvernement de septembre 2019 à mai 2022, le projet de M. Djebbari a été jugé “incompatible” avec ses anciennes fonctions en raison de “risques déontologiques substantiels”, selon la Haute Autorité.
Compte tenu des dossiers que l’ex-ministre a eus à gérer – l’intermodalité, l’aviation civile, les applications satellitaires, les ports ou les transports maritimes –, la HATVP estime que ce poste chez la CMA-CGM provoquerait un risque de mise en cause “substantiel” du “fonctionnement indépendant et impartial de l’administration”.
La HATVP note par ailleurs que M. Djebbari a rencontré à huit reprises les cadres dirigeants de l’entreprise de transport maritime. De quoi créer “un doute légitime quant aux conditions dans lesquelles le ministre a exercé ses fonctions gouvernementales, au regard des principes déontologiques et de l’obligation de prévention des conflits d’intérêts qui s’imposent à lui”, avance la HATVP. Celle-ci a par ailleurs donné un feu vert, mais sous conditions très strictes, à la création par l’ex-ministre d’une société de conseil.
La HATVP met en garde l’ex-député LREM de la Haute-Vienne contre le risque pénal “de prise illégale d’intérêts” dans les cas où sa future société de conseil aurait comme cliente une entreprise du secteur des transports. Pendant un délai de trois ans, il devra aussi s’abstenir de toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès des membres du gouvernement ou des administrations en charge des transports.
M. Djebbari s’était dit le 17 mai “parfaitement serein” et avait assuré n’avoir “aucun état d’âme” à partir dans le privé après un passage au gouvernement qu’il avait de longue date annoncé ne pas vouloir poursuivre.
Konbini news avec AFP
