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Prolongement du pass sanitaire jusqu’à l’été : l’Assemblée donne un premier feu vert

Publié le

par Astrid Van Laer

Image d’illustration. © Riccardo Milani / Hans Lucas via Reuters Connect

Après deux jours de passes d’armes, le projet de loi a été adopté avec seulement dix voix d’écart, 135 voix pour et 125 contre.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, à l’issue de débats souvent électriques, l’Assemblée a donné un premier feu vert au projet de loi "vigilance sanitaire", avec la possibilité controversée de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet.

Bruits et fureur dans l’hémicycle. Le troisième projet de loi abordant la question du pass en cinq mois, outil honni par certains Français mais adopté par d’autres, a une nouvelle fois permis aux oppositions de droite et de gauche de donner de la voix contre la gestion gouvernementale de la crise.

Coincé entre l’examen du budget de l’État et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté avec seulement dix voix d’écart, 135 voix pour et 125 contre, au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d’armes et invectives dans l’hémicycle. Le texte atterrira au Sénat dès le 28 octobre.

La majorité a cependant évité de justesse un couac retentissant peu avant 22 heures, au moment du vote de l’article 2, cœur du projet de loi, avec une adoption ric-rac par 74 voix pour et 73 contre.

Les problèmes ponctuels de mobilisation dans l’hémicycle chez les députés LREM pointés du doigt mardi matin en réunion de groupe par Christophe Castaner, chef de file des "marcheurs", n’ont à l’évidence pas été résolus.

"À une voix près, les marcheurs qui ne marchent pas aussi sûrement qu’hier ont failli buter sur le mur de la contestation de l’opposition", a tonné le communiste Sébastien Jumel, ajoutant : "Votre dérive sur le pass sanitaire ne passe pas !"

Inventaire de reproches à droite comme à gauche

Présenté comme une "boîte à outils", le projet de loi propose de prolonger le recours au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie dans le cadre d’un régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022. L’état d’urgence sanitaire en Guyane est lui prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

S’il n’y a "pas de vague épidémique" aujourd’hui en France, le ministre de la Santé, Olivier Véran a souligné la situation "à l’étranger, en Belgique, ça monte fort, aux Pays-Bas, ça monte fort […] L’épidémie n’est pas terminée".

Alors que planait l’incertitude sur une hypothétique levée du pass à la mi-novembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a douché les enthousiasmes, à l’issue du Conseil des ministres mercredi : "Aujourd’hui, vu la situation, je ne vois pas comment une adaptation pourrait intervenir au 15 novembre."

La prolongation du pass sanitaire pour huit mois, à la main de l’exécutif, en "enjambant" la présidentielle et les législatives fait en tout cas hurler gauche et droite.

Situation en outre-mer, mesures d’âge sur le pass sanitaire, fin de la gratuité des tests, état d’urgence jugé liberticide, suspension de soignants, changement de pied de la majorité sur le périmètre d’application du pass avant et après le 12 juillet, etc. : droite et gauche ont déroulé leur inventaire de reproches. "La répétition est utile", a ironisé Olivier Véran, jamais avare de coups de griffe.

Connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d’école

Comme attendu, la majorité est revenue sur le couac survenu en commission des lois où le député LREM Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, avait fait adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du pass géographiquement et en fonction du taux d’incidence de l’épidémie.

LREM, Modem et Agir sont revenus à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les "marcheurs" tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass : taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation – avec des niveaux à définir.

L’Assemblée a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement qui concerne la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement du second degré.

La mesure vise à "faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d’organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus" et donc in fine les fermetures de classe.

"Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret [médical à l’école, ndlr] qui doit être conservé", a de son côté fustigé le LR Philippe Gosselin, à l’unisson avec les autres oppositions.

Konbini news avec AFP

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