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Pass sanitaire : l’Assemblée nationale vote la mesure polémique en première lecture

Publié le

par Astrid Van Laer

Pass sanitaire à l’entrée d’un cinéma le 21 juillet 2021. © Arnaud Le Vu / Hans Lucas via Reuters Connect

Par 132 voix contre 106.

Déjà partiellement en vigueur depuis mercredi, les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi le controversé pass sanitaire, l’une des mesures phares du nouveau projet de loi anti-Covid dont l’examen joue les prolongations.

Les députés ont adopté par 132 voix contre 106, peu avant 0h40, l’article 1 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui étend le champ d’application de cet outil présenté par le gouvernement comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19.

Avec moins de 400 amendements encore à examiner, le vote sur le nouveau projet de loi anti-Covid ne devrait intervenir qu’au bout de la nuit, sauf accident.

Les passes d’armes entre le gouvernement et les oppositions se sont poursuivies pendant toute la soirée de jeudi avec comme point d’orgue une disposition de ce 9e texte "covid" depuis mars 2020, ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire attestant d’un parcours vaccinal complet ou d’un test récent.

Un amendement du gouvernement avec l’objectif affiché d’adoucir cette disposition-polémique n’a pas convaincu gauche et droite qui ont dénoncé une "brutalité" voire une "monstruosité". "L’esprit n’est pas de renvoyer les gens mais d’encourager à la vaccination", a tenté de justifier le ministre de la Santé Olivier Véran.

Contre l’avis de l’exécutif et dans un scrutin serré, les députés se sont opposés dans l’après-midi au pass sanitaire pour l’ensemble des patients et visiteurs dans les hôpitaux et maisons de retraite. Le groupe socialiste a également fait adopter peu avant minuit un amendement supprimant la peine sanctionnant l’utilisation frauduleuse du pass sanitaire de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

"Les chiffres d’aujourd’hui ne sont pas bons"

Très pressé, le gouvernement veut faire adopter le pass sanitaire encore élargi et la vaccination obligatoire pour certaines professions d’ici à la fin du week-end après quatre jours de débat parlementaire. "Il y a une urgence à légiférer", a déclaré Olivier Véran.

Mais dans un hémicycle où malgré l’heure tardive les bancs sont restés garnis, les discussions patinent. À l’inflexibilité du gouvernement, le regard fixé sur les courbes des contaminations, répond la pugnacité des oppositions qui défendent pied à pied leurs amendements.

La majorité fait bloc mais des petites musiques dissonantes se font entendre comme celles des marcheurs Pacôme Rupin ou Stella Dupont. "On a besoin de souplesse dans ce texte", a avancé la députée LREM.

Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, ce n’est pas le cas de l’extension du pass sanitaire, prévue pour début août dans les cafés-restaurants, objet de vives critiques de la gauche à l’extrême droite.

"Nous avons deux choix : réussir le pass, vite, très vite […] ou nous exposer au risque de devoir reconfiner notre pays", a justifié Olivier Véran devant la commission des Lois du Sénat. Devant les sénateurs, Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique, a dit craindre "une situation complexe, très complexe" à l’hôpital fin août.

"Les chiffres d’aujourd’hui ne sont pas bons", a souligné Olivier Véran. Près de 22 000 cas ont été recensés en 24 heures, selon les chiffres de Santé publique France publiés jeudi soir, au plus haut depuis le 5 mai.

"Le vaccin, on en débat, le pass, on n’en veut pas"

En Martinique où la population est très peu vaccinée, les autorités sanitaires redoutent une "déferlante" dans les hôpitaux. Pour la Guadeloupe où la situation est très dégradée, l’Assemblée a voté un amendement gouvernemental visant à réinstaurer l’état d’urgence sanitaire. Celui-ci devrait être mis en oeuvre par décret d’ici la promulgation de la loi.

De nouvelles mesures comme le retour au masque obligatoire en extérieur ont été prises pour des communes du Var, de Meurthe-et-Moselle, de l’Hérault et de Vendée. Dans les Pyrénées-Orientales, le port du masque sera même obligatoire à partir de samedi dans les lieux assujettis à un pass sanitaire.

Le taux d’incidence progresse surtout chez les 12-17 ans et les 18-29 ans, deux tranches d’âge où le nombre de vaccinés reste très faible. L’exécutif prévoit des campagnes de vaccination spécifiques pour les jeunes, notamment dans les établissements scolaires à la rentrée.

"Le vaccin, on en débat, le pass, on n’en veut pas", était le mot d’ordre d’une manifestation de 200 personnes jeudi à Paris devant le Sénat, à l’appel de François Asselineau (UPR). Des journalistes de BFMTV ont été pris à partie par des manifestants et la chaîne d’information en continu a indiqué qu’elle allait porter plainte. Une nouvelle manifestation contre le pass sanitaire est prévue samedi à Paris, place du Trocadéro. 

Konbini news avec AFP

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