“Obligation vaccinale” : la Défenseure des droits “inquiète” du déremboursement des tests

“Obligation vaccinale” : la Défenseure des droits “inquiète” du déremboursement des tests

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Paris, septembre 2020. © Antoine Gyori / Corbis via Getty Images

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Par Astrid Van Laer

Publié le

Pour Claire Hédon, cette disposition "présente un risque discriminatoire".

Mercredi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est dite “préoccupée” par la fin du remboursement des tests de dépistage du Covid-19, qui peut s’apparenter selon elle à une “obligation vaccinale déguisée”.

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Elle “s’inquiète particulièrement du choix de l’exécutif d’instaurer par arrêté le déremboursement des tests de dépistage de la Covid-19”, a-t-elle souligné dans un communiqué. Selon elle, “cette décision modifie profondément l’équilibre sur lequel reposait le dispositif prévu par la loi et pourrait s’apparenter à une obligation vaccinale déguisée”.

Depuis le 15 octobre, les tests ne sont plus remboursés pour les gens qui ne sont pas complètement vaccinés, sauf exception telle qu’une prescription médicale, le fait d’être cas contact, la présentation d’un test positif récent ou encore une contre-indication au vaccin.

6,2 milliards d’euros de tests en 2021

Annoncée en juillet, cette mesure vise à pousser les réticents vers la vaccination, tout en évitant des dépenses pour l’Assurance maladie : le coût des tests va en effet s’envoler à 6,2 milliards cette année, après 2,2 milliards en 2020.

Claire Hédon juge que “cette disposition, qui touchera en particulier les personnes les plus vulnérables, présente un risque discriminatoire”, en rendant plus difficile “le dépistage des personnes éloignées du système de santé” ainsi que “des populations précaires et/ou isolées”.

En outre, au lendemain du début de l’examen à l’Assemblée nationale d’un nouveau projet de loi sur la crise du Covid, Claire Hédon pointe “le risque que des mesures d’exception s’inscrivent dans la durée”. Ce projet de loi prévoit la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet, un délai contesté par l’ensemble des oppositions.

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État, créée il y a dix ans, qui assume deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. Claire Hédon occupe ce poste depuis juillet 2020.

Konbini news avec AFP