Les denrées alimentaires originaires des Territoires occupés par Israël doivent mentionner et préciser si elles proviennent d’une colonie israélienne, a décidé mardi 12 novembre la justice européenne au nom de l’information des consommateurs. Une décision rejetée par Israël, mais qui ne va pas assez loin pour les Palestiniens.
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Selon la Cour, la mention du territoire d’origine de ces denrées est obligatoire au vu d’un règlement européen de 2011 “afin d’éviter que les consommateurs ne puissent être induits en erreur quant au fait que l’État d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine”.
À l’origine de ce jugement, dont la portée concerne tous les États membres, figure une décision contestée du ministère français de l’Économie en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des Territoires occupés par Israël. Elle avait été prise en application du règlement européen sur l’information des consommateurs.
En 2015, la Commission avait publié une “notice interprétative” sur l’indication d’origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et approuvé la mise en œuvre de l’étiquetage controversé.
La décision du ministère français avait été dénoncée comme “discriminatoire” par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) au motif qu’il aurait renforcé le mouvement palestinien BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions).
Saisi d’un recours en annulation par l’Organisation juive européenne (OJE) et la société de vins casher Psagot, le Conseil d’État français s’en était remis à la justice européenne.
L’UE contre le boycott
La Cour européenne a suivi l’avis favorable à un tel étiquetage de l’avocat général. Ce dernier avait fait valoir qu’outre les critères sanitaires ou écologiques d’un produit, les “considérations éthiques” sont également susceptibles d’“influencer le choix des consommateurs”.
Un argument repris par la Cour mardi. Elle a souligné que l’information des consommateurs doit leur permettre de “se décider en toute connaissance de cause et dans le respect non seulement de considérations sanitaires, économiques, écologiques ou sociales mais également d’ordre éthique ou ayant trait au respect du droit international”.
L’arrêt de la Cour confirme, comme le dit la notice de la Commission, “que les indications d’origine des produits provenant des colonies doivent être exactes et ne pas induire en erreur le consommateur”, a réagi une porte-parole de la Commission. Elle a rappelé que la mise en œuvre de cet étiquetage relevait des États membres.
Elle a dans le même temps souligné que l’UE ne “soutient aucune forme de boycott ou de sanctions contre Israël” et qu’elle rejetait les actions du mouvement BDS en vue d’“isoler” ce pays.
Pour la Palestine, cela ne suffit pas
Sans surprise, la décision de la Cour a été “rejetée fermement” par Israël, tandis que les Palestiniens souhaitent aller plus loin en interdisant ces produits.“Le seul but de la décision est de cibler Israël et d’appliquer deux poids deux mesures contre lui”, a critiqué le ministère israélien des Affaires étrangères.
L’Organisation de Libération de la Palestine (OLP), elle, a salué la décision de la Cour basée à Luxembourg, appelant “tous les pays européens à mettre en œuvre cette obligation légale et politique”, et souhaitant que ces produits “soient bannis des marchés internationaux”.
“L’étiquetage des produits ne suffit pas. Nous demandons l’interdiction de ces produits sur le territoire européen”, lui a fait écho BDS France.
Le Crif a regretté une “décision discriminatoire et intolérable”. “On sait qu’il existe d’autres types de conflits territoriaux, par exemple entre le Tibet et la Chine, et Israël est le seul pays pour lequel on demande un double étiquetage. Une telle décision va renforcer le mouvement BDS qui va l’utiliser pour dire sa haine de l’État d’Israël”, a-t-il déploré.
Selon l’UE, cet étiquetage est obligatoire pour les fruits et légumes frais, le vin, le miel, l’huile d’olive, les œufs, la volaille, les produits d’origine biologique et les cosmétiques.
L’Union européenne est le premier partenaire commercial d’Israël, avec des échanges se montant à environ 36,2 milliards d’euros en 2017. Les importations d’Israël vers l’UE se sont elles montées à environ 14,7 milliards d’euros la même année.
La Commission n’a pas de statistiques officielles sur les importations en provenance des colonies, mais estime qu’elles représentent “moins de 1 %” du volume total.
