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Le projet de loi bioéthique rejeté par le Sénat avant le vote des députés

Publié le

par Astrid Van Laer

Image d’illustration. © JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules est l’un des points clés de ce projet de loi.

Jeudi, le projet de loi de bioéthique, dont la mesure phare est l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, a été rejeté au Sénat, dominé par l’opposition de droite, lors de débats express. Mais ce sont les députés qui auront le dernier mot mardi prochain.

La Haute Assemblée a adopté par 191 voix pour, 61 contre et 91 abstentions une "question préalable" présentée par la rapporteure LR Muriel Jourda, ce qui a entraîné le rejet d’emblée du texte, sans examen des articles. Il s’agissait du troisième passage dans l’hémicycle du Sénat de ce texte très sensible, dont l’examen a été lancé au Parlement à l’automne 2019.

L’Assemblée nationale pourra l’adopter définitivement à l’issue d’une ultime lecture mardi. Le ministre de la Santé Olivier Véran a promis que des couples de femmes pourront "s’inscrire dans des parcours PMA dès la rentrée".

La motion soumise au nom de la commission spéciale du Sénat acte de profondes divergences entre députés et sénateurs sur les évolutions de la PMA, mais aussi sur la question de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Muriel Jourda a critiqué des débats "parasités par le mélange des genres" entre des dispositions "qui relèvent de la bioéthique et d’autres dispositions qui sont sociétales", visant ainsi la PMA. Celle-ci a "clivé nos débats" et "le gouvernement a créé les conditions de l’échec", a convenu le socialiste Bernard Jomier, co-rapporteur.

En première lecture il y a un an, le Sénat avait voté le projet de loi avec sa mesure d’ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale.

"Le Sénat est passé à côté de l’Histoire"

Mais en deuxième lecture en début d’année, la majorité sénatoriale avait adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. Le président LR du Sénat Gérard Larcher avait alors regretté "que le Sénat ait laissé passer la chance d’améliorer le texte".

Sans surprise, députés et sénateurs avaient échoué à trouver un accord, et l’Assemblée nationale a rétabli en nouvelle lecture les principales mesures du texte, à commencer par la PMA pour toutes les femmes.

Ses partisans ont donné de la voix jeudi au Sénat, l’écologiste Daniel Salmon saluant "une avancée sociale majeure". Patricia Schillinger du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) a déploré une "motion de rejet qui entache ce projet de loi" quand la communiste Laurence Cohen a fustigé "les manœuvres politiciennes" d’une droite sénatoriale qui "s’est caricaturée".

"Le Sénat est passé à côté de l’Histoire", a taclé la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie, tout en égratignant le gouvernement accusé d’avoir trop "temporisé". Des "propos excessifs", a pour sa part balayé la sénatrice LR Catherine Deroche.

Outre l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le projet de loi, porteur de la première grande réforme sociétale du quinquennat, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Farouchement opposée au texte, l’association Alliance Vita a salué dans un communiqué le choix des sénateurs de ne pas être "les dindons de la farce", et dénoncé "un texte de profonde division".

Konbini news avec AFP

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