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Le Parlement autorise le pass sanitaire jusqu’à la fin juillet 2022

Publié le

par Astrid Van Laer

© Adrien Fillon/Hans Lucas

Le texte a été validé au nom des deux chambres, après l’opposition du Sénat.

Vendredi, le Parlement a adopté le projet de loi de "vigilance sanitaire", qui permet notamment le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Le vote de l’Assemblée nationale, qui valide le texte au nom des deux chambres, après l’opposition du Sénat, a été acquis par 118 voix pour, 89 contre et une abstention.

Au-delà de la prolongation du pass sanitaire, le projet de loi est dense : prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence ou encore l’accès au statut vaccinal des élèves. Voici les principales dispositions contenues dans ce texte.

Poursuite du pass sanitaire

Mesure adoptée la plus polémique : en vigueur jusqu’au 15 novembre, le pass sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement – pourra être requis jusqu’au 31 juillet 2022, le gouvernement pouvant décider de l’arrêter plus tôt en cas d’évolution favorable de l’épidémie.

L’exécutif écarte cette hypothèse à ce stade, alors que l’épidémie de coronavirus montre depuis plusieurs jours des signes de reprise, malgré une population vaccinée à plus de 75 %.

Obligatoire depuis juillet dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes, le pass a été étendu en août aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars "long trajet", et aux établissements médicaux sauf urgence. Sur décision des préfets, les centres commerciaux peuvent y être soumis. Depuis octobre, les 12-17 ans sont également assujettis au pass sanitaire.

Les salariés des secteurs concernés ont l’obligation de disposer d’un pass depuis le 30 août. Les députés ont inscrit dans le projet de loi une série de critères devant justifier le recours au pass : taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, taux de saturation des lits de réanimation… Mais ils n’ont pas fixé de seuils chiffrés.

Le gouvernement devra présenter au Parlement, au plus tard le 15 février prochain, un rapport sur les mesures prises, leur impact sur les indicateurs sanitaires et les perspectives. Ce rapport-bilan pourra faire l’objet d’un débat en commission ou en séance publique, ce à quoi s’est engagé le gouvernement, sans satisfaire les oppositions.

Fraude

En outre, le projet de loi durcit la lutte contre la fraude : la transmission d’un pass sanitaire à une autre personne que son titulaire en vue de son utilisation frauduleuse sera passible d’une amende de 750 euros. Et le fait de fabriquer ou de se procurer un faux pass pourra être puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Sortie de l’état d’urgence sanitaire

En vigueur depuis juin dernier pour la France métropolitaine, le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. C’est ce régime, sorte de boîte à outils à la disposition du gouvernement, qui permet d’ordonner des mesures de restriction, dont le pass sanitaire, à la circulation des personnes, la tenue de manifestations ou encore l’accès aux établissements recevant du public.

En cas d’aggravation de l’épidémie et s’il y avait nécessité de mesures plus lourdes, comme un reconfinement ou un couvre-feu, le régime de l’état d’urgence sanitaire devrait être réenclenché. Et si ce régime devait être prolongé plus de quatre semaines, le Parlement devrait l’autoriser.

Concernant les outre-mer, où la vague épidémique a été forte cet été, le gouvernement a prévu de proroger jusqu’au 31 décembre l’état d’urgence sanitaire en Guyane et en Martinique, où le niveau d’incidence reste particulièrement élevé.

Statut vaccinal des élèves

Dernière mesure importante, et non des moindres : jusqu’à la fin de l’année scolaire, les directeurs d’école et les chefs d’établissement du second degré pourront avoir accès aux informations sur le statut virologique des élèves, leurs contacts avec des personnes contaminées et leur statut vaccinal. Et ce, dans un objectif de lutte contre la propagation de l’épidémie, notamment pour prévenir des fermetures de classes ou organiser des campagnes de vaccination.

Konbini news avec AFP

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