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L’Assurance maladie pourra transmettre les noms des non vaccinés aux médecins traitants

L’Assurance maladie pourra transmettre les noms des non vaccinés aux médecins traitants

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© Luis Alvarez via Getty Images

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Par Konbini News

Publié le

La Cnil, en premier lieu réticente, a finalement donné son feu vert, en soulignant certains principes à respecter.

Ça y est, le gendarme des données personnelles a rendu public son avis : l’Assurance maladie va pouvoir transmettre aux médecins traitants les noms de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19.

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La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), qui rappelle qu’elle n’est “en principe […] pas favorable” à une telle mesure, soutient que le contexte sanitaire peut justifier l’envoi de manière sécurisée de la liste aux médecins traitants, “mais uniquement s’ils en font la demande”.

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La Cnil demande par ailleurs que les médecins soient obligés de détruire la liste à l’issue de la campagne de sensibilisation.

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) devrait, elle aussi, être autorisée à contacter les personnes non vaccinées, mais la Commission lui demande de le faire en priorité auprès de celles qui n’ont pas de médecin traitant, afin d’éviter “les sollicitations excessives”. Les actions auprès des personnes non vaccinées ne devront également pas avoir pour objectif d’“essayer les convaincre”, mais seulement de les informer et de les sensibiliser, précise la Cnil, soit un équilibre subtil à trouver.

Réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, l’envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 s’était heurté à des réticences de la Cnil, dont le feu vert s’est fait attendre.

“Un tiers des patients qui ont une obésité morbide ne sont pas vaccinés”

“Avec l’avis de la Cnil […] nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l’évolution du cadre réglementaire. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact, par exemple, auprès des diabétiques ou des hypertendus”, a déclaré dans Les Échos Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie.

En outre, pour promouvoir la vaccination contre le Covid-19, “désormais, tout contact physique ou téléphonique avec l’Assurance maladie se termine avec une interrogation très ouverte pour accompagner ceux qui le souhaitent et proposer un créneau de vaccination”, a-t-il précisé. “Nous sommes en lien avec d’autres caisses de Sécurité sociale, comme la CAF et l’Assurance vieillesse, pour diffuser cette pratique.”

L’Assurance maladie continue par ailleurs ses “partenariats avec les associations caritatives, les collectivités, les bailleurs sociaux, toujours en lien étroit avec les ARS [Agences régionales de santé]”, a-t-il poursuivi, avant de souligner : “Mais il reste du chemin à parcourir. Par exemple, un tiers des patients qui ont une obésité morbide ne sont pas vaccinés.”

Cet été, “l’Assurance maladie restera totalement mobilisée pour la vaccination” et “le message est simple : il n’y a aucune raison d’attendre la rentrée”, a également souligné Thomas Fatôme. “La vaccination, c’est maintenant”, a-t-il insisté. Et de conclure : “Les centres sont ouverts, les doses disponibles, le délai entre deux doses peut aller de trois à sept semaines, vous pouvez changer de centre pour avoir votre première ou seconde injection sur votre lieu de vacances. Il n’y a plus aucun obstacle matériel !”

Konbini news avec AFP