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Hong Kong : la loi sur la sécurité dote la police d’un immense pouvoir

Hong Kong : la loi sur la sécurité dote la police d’un immense pouvoir

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Hong Kong, le 6 juillet 2020. © ISAAC LAWRENCE / AFP

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Par Astrid Van Laer

Publié le

Et certaines opinions politiques, comme le soutien à l'indépendance ou à une plus grande autonomie, sont désormais illégales.

En vertu de la nouvelle loi sur la sécurité nationale, les pouvoirs de la police hongkongaise en matière de sécurité ont été considérablement élargis lundi en matière de surveillance. Les forces de l’ordre pourront notamment procéder à des perquisitions sans mandat si elles estiment qu’il existe une menace “imminente” pour la sécurité nationale.

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L’annonce intervient alors que Facebook, Google et Twitter ont confirmé qu’ils ne répondraient plus aux demandes d’informations sur leurs utilisateurs émanant du gouvernement et des autorités de Hong Kong, par respect pour la liberté d’expression.

Cette nouvelle disposition, qui a été dévoilée lundi soir dans un document de 116 pages, retire une grande partie du contrôle judiciaire qui jusqu’à présent permettait d’encadrer les pouvoirs de la police en matière de surveillance.

Le chef de la police a également reçu le pouvoir de contrôler et de supprimer sur internet toute information s’il y existe des “motifs raisonnables” de penser qu’elle viole la loi sur la sécurité nationale.

La police peut ordonner aux entreprises du secteur de l’Internet et aux prestataires de services de retirer toute information et saisir tout leur matériel. Dans le cas où elles refuseraient de s’exécuter, elles seraient passibles d’amendes et d’une peine allant jusqu’à un an de prison.

Les sociétés sont également tenues de fournir les registres d’identification ainsi qu’une assistance pour permettre de déchiffrer des données. Et selon le document rendu public, la cheffe de l’exécutif Carrie Lam s’est vue octroyer de larges pouvoirs en matière de surveillance sécuritaire, comme intercepter des communications.

Certaines opinions politiques devenues illégales

Le chef de la police peut demander à des organisations politiques internationales – y compris taïwanaises – de fournir des informations sur leurs activités à Hong Kong, y compris des données personnelles, leurs sources de revenus et leurs dépenses.

La nouvelle loi rend illégales certaines opinions politiques comme le soutien à l’indépendance ou à une plus grande autonomie du territoire. Selon des juristes, ces nouveaux pouvoirs de surveillance sont larges et manquent de contrôle.

“Les nouvelles dispositions sont effrayantes, car elles accordent des pouvoirs aux forces de police qui sont normalement surveillées par le pouvoir judiciaire”, a expliqué l’avocat Anson Wong Yu-yat au quotidien hongkongais South China Morning Post.

La loi sur la sécurité nationale, imposée le 30 juin par le régime chinois, constitue le tournant le plus radical pour Hong Kong depuis sa rétrocession par le Royaume-Uni à la Chine en 1997. Elle vise à réprimer la subversion, la sécession, le terrorisme et la collusion avec les forces étrangères.

La cheffe de l’exécutif hongkongais a défendu mardi cette nouvelle loi chinoise, qu’elle s’est engagée à “appliquer vigoureusement”, estimant qu’elle permettrait de rétablir la stabilité sur le territoire.

Konbini news avec AFP